Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées et utilisées grâce à la plateforme Click’NCo est la société MBEV SAS sous la responsabilité du SICOVAL, dont les coordonnées sont :

2, Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon

07 56 80 60 60 (Du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et 14h à 17h)

[email protected]
www.ma-boutique-en-ville.fr

La plateforme Click’NCo est hébergée par Monarobase.net

L’adresse de notre site Web est : https://clicknco.fr.

  1. – CHAMP D’APPLICATION – OBJET

1.1 Ce document constitue la politique de confidentialité applicable à la plateforme Click’NCo.

La politique de confidentialité a pour objectif de garantir la transparence. Pour cela, elle expose l’ensemble des conditions et modalités de collecte et de traitement de données à caractère personnel, à partir du site, ainsi que les droits des personnes concernées sur  leurs données. La politique de confidentialité définit notamment le type de données susceptibles d’être collectées, les modes de collecte, les finalités pour lesquelles elles peuvent être collectées, et la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

1.2 La politique de confidentialité est applicable à tout utilisateur de la plateforme, notamment qu’il soit un administré du territoire ou non, un usager de services publics assurés par le Sicoval ou non.

La politique de confidentialité s’applique quel que soit le lieu à partir duquel l’utilisateur navigue sur la plateforme Click’NCo, que ce soit depuis son domicile ou un ordinateur mis à disposition dans un espace acceuillant du public, et où qu’il soit situé en France ou à l’étranger, depuis un smartphone ou un ordinateur fixe.

2- DEFINITIONS

Administré : toute personne résidant sur le territoire de la communauté d’agglomération du Sicoval.

Client : toute personne physique majeure, pleinement capable, ou mineure de plus de 16 ans disposant d’une autorisation parentale, ou toute personne morale, qui, pour des besoins personnels ou professionnels, commande en ligne un produit et/ou un service proposé.

Collecte de données à caractère personnel : fait de recueillir des données à caractère personnel, par exemple par en faisant remplir un formulaire à l’utilisateur.

Cookies : fichier importé sur l’ordinateur (disque dur) de l’utilisateur du site, et qui permet de récolter des données relatives à l’utilisateur.

Délégué à la protection des données / DPO : personne chargée, chez le responsable des traitements, de garantir le respect des droits des utilisateurs, et de s’assurer que les utilisateurs peuvent véritablement les exercer ; le DPO est l’interlocuteur des utilisateurs pour toute information relative à la collecte et/au traitement de leurs données à caractère personnel, il reçoit leurs réclamations, leurs demandes d’exercice de droits…

Destinataires : personnes / services autres que ceux à qui les données ont été données par l’utilisateur, et auxquels le responsable des traitements les communique dans le respect des règles légales et de celles issues des présentes politique de confidentialité.

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement (par cette seule information) ou indirectement (par recoupement de deux ou plusieurs informations) une personne physique ; est une donnée à caractère personnel par exemple un nom, un prénom, une adresse postale, un numéro de téléphone, une fonction professionnelle, le numéro de sécurité sociale…

Données de connexion : informations qu’un utilisateur émet lorsqu’il se connecte au réseau internet et à un site internet, telles que les horaires de connexion et de déconnexion, les identifiants de connexion….

Données de navigation : toutes les informations relatives à l’usage d’internet par un utilisateur, comme les pages visitées, les fichiers téléchargés…

Finalité : la raison pour laquelle le responsable des traitements recueille une donnée à caractère personnel, l’objectif qui justifie la collecte.

Personne morale : entité, constituée par et de une ou plusieurs personne(s) physique(s), telle qu’une association, une collectivité publique, une société…

Personne physique : tout individu.

Plateforme : le site Click’NCo.

Traitement de données à caractère personnel : toute action qui concerne des données à caractère personnel, comme l’enregistrement, la copie, la diffusion.

Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site internet du Sicoval, pour son propre compte, à titre personnel ou professionnel, ou pour le compte d’une personne morale.

3- LES TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTES

Quelles sont les données à caractère personnel qui sont recueillies grâce à la plateforme ?

Lorsque l’utilisateur navigue sur la plateforme, différents types de données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées varient selon l’utilisation des services proposés par la plateforme.

3.1 Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de l’utilisateur

Ces données sont celles qui sont demandées à l’utilisateur et que celui-ci fournit volontairement via l plateforme, lorsqu’il crée un compte, s’abonne à un service, fait un achat….

Il peut s’agir notamment de :

  • nom, prénom, civilité,
  • Date de naissance,
  • Coordonnées postales, électroniques, téléphoniques,
  • Données bancaires pour le paiement de facture en ligne par exemple,

Ces données ne sont jamais recueillies à l’insu de l’utilisateur, sans action de sa part. Leur collecte est signalée, et l’utilisateur les fournit en remplissant un champ.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

3.2 Les données à caractère personnel de l’utilisateur recueillies indirectement

3.2.1- Il s’agit des données collectées soit automatiquement par la simple navigation sur la plateforme, au moyen de cookies ou de technologies similaires, soit auprès de tiers.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

3.2.2- Les données recueillies auprès de tiers sont les données relatives à un individu, fournies par une autre personne que cet individu. Par exemple, il s’agit des données communiquées par un membre d’un foyer relatives à un autre membre du foyer.

Lorsque l’utilisateur fournit des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, il doit s’assurer qu’il a le droit de les divulguer et que le responsable des traitements, sans avoir à prendre d’autre mesure, pourra les utiliser dans le cadre de ses activités et pour les finalités pour lesquelles elles sont remises.

4- COOKIES

L’utilisation de cookies sur la plateforme est strictement délimitée et soumise à l’acceptation préalable de l’utilisateur, comme indiqué à l’article 5.

Les données collectées à l’occasion de la navigation sont limitées aux données de navigation et aux données de connexion suivantes, et dans le strict respect de la loi :

Cookies internes de navigation et utilisation du site/ application : langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, Des informations de type identifiant : identifiant cookie, identifiant mobile, adresse IP.  Des informations de digital Analytics : il s’agit de données sur la navigation de l’internaute : Le type de navigateur utilisé, Le nombre de pages vues, Le chemin de navigation exact qu’un visiteur prend sur le site, Le temps passé sur une page, ou l’ensemble du site, L’activité du panier d’achat (produits placés dans le panier, abandons, etc.).

Cookies externes :

Cookies issus de Réseaux sociaux

L’Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Google Analytics

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour votre navigateur. Vous pouvez trouver l’Add-on pour la désactivation sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

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4.1- Les co-responsables des traitements utilisent sur la plateforme des cookies de mesures d’audience. Ces cookies permettent d’avoir des informations sur la navigation des utilisateurs sur la plateforme, notamment les pages consultées, et de faire des statistiques de fréquentation et de performance, pour au final améliorer la gestion de la plateforme et ses performances. Ils permettent également de détecter des problèmes de navigation.

Les cookies de mesures d’audience sont signalés à l’utilisateur à son entrée sur la plateforme par un bandeau qui apparaît. Ce bandeau énonce toutes les informations relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel par ces cookies.

3.2.3- Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5- FINALITES ET BASES LEGALES

Pourquoi vos données sont collectées ? Qu’est-ce qui autorise à les collecter et les traiter ?

5.1 La finalité est la raison pour laquelle les données d’un utilisateur sont collectées, l’objectif que le responsable des traitements veut remplir grâce à ces données.

Les données à caractère personnel recueillies sont collectées pour différents motifs et objectifs. En toute hypothèse, le responsable des traitements garantit que les données sont toujours collectées pour une raison légitime et légale.

Le responsable des traitements est amené à collecter des données à caractère personnel pour :

– répondre à une obligation qui lui est imposée par la loi,

– pouvoir exécuter un service public au profit de l’utilisateur,

– remplir les missions qui sont les siennes en vertu d’un contrat,

– assurer une bonne communication avec les utilisateurs.

La finalité de la collecte d’une donnée à caractère personnel est toujours indiquée à l’utilisateur, de manière claire, au moment où celui-ci la fournit.

5.2 Le responsable des traitements est autorisé à collecter et traiter des données à caractère personnel pour la finalité définie, s’il est dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

– avec l’autorisation de l’utilisateur,

– en vertu d’un contrat dont la bonne exécution nécessite le traitement des données : le traitement des données est indispensable pour que le responsable des traitements puisse exécuter « sa part du marché »,

– en application de la loi : dans certains cas, la loi oblige le responsable des traitements à traiter certaines données.

Chacun de ces cas est la « base légale » du traitement, c’est-à-dire la règle de droit qui autorise le responsable des traitements à traiter les données.

Par exemple :

FINALITE

BASE LEGALE

Transmettre les informations nécessaires aux Vendeurs pour le bon traitement des commandes/reservation Mandat obtenu auprès des vendeurs du site + Acceptation des CGU/CGV du site par les utilisateurs
Améliorer le site/aaplication / parcours utilisateur Acceptation de la présente politique de confidentialité

6-  LES DUREES DE CONSERVATION

Combien de temps vos données sont-elles traitées ?

Les données à caractère personnel sont traitées pour une durée limitée. Elles ne sont jamais collectées pour une durée indéfinie, et ne seront jamais traitées de manière illimitée.

La durée de conservation des données est adaptée à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Cette durée est limitée au temps nécessaire à remplir la finalité. Le responsable des traitements s’engage à ce que les données à caractère personnel ne soient jamais traitées au-delà du temps nécessaire à remplir la finalité.

A chaque fois que la plateforme collecte des données, la durée de conservation des données collectées est est de 18 mois pour les commandes et informations relatives aux transactions réalisées, de 36 mois pour les informations de connexion (pages visitées, durées, date…) et jusqu’à suppression de compte pour les informations liées au profil utilisateur.

La règlementation en vigueur oblige le responsable des traitements à conserver les données de connexion au site internet pour une durée de un an.

7- LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNEES

Tout utilisateur a des droits sur ses données à caractère personnel, même lorsqu’il les communique volontairement au responsable des traitements. L’utilisateur ne perd pas ses droits sur ses données du seul fait de les avoir volontairement fournies.

7.1 L’utilisateur a les droits suivants :

  1. Droit d’accès

L’utilisateur a le droit de demander, et d’obtenir une réponse, si des données à caractère personnelles le concernant sont traitées ou non, et si elles le sont, d’avoir une copie du traitement de ces données.

Le droit d’accès donne également à l’utilisateur le droit de savoir pourquoi et pour combien de temps ces données sont traitées, à qui elles sont susceptibles d’être communiquées, comment elles ont été collectées si ce n’est pas l’utilisateur qui les a fournies, ainsi que le rappel de ses droits sur ses données.

  1. Droit de rectification

L’utilisateur a le droit de demander la modification des données à caractère personnel qui le concerne et qui seraient inexactes, et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.

  1. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur a le droit de demander, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel, en ne traitant que certaines données mais pas d’autres, ou en ne les traitant que pour certaines finalités mais pas d’autres, ou en se limitant à certaines utilisations mais pas d’autres.

  1. Droit à l’oubli

L’utilisateur a le droit de demander l’effacement tout ou partie de ses données à caractère personnel notamment si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le traitement est devenu illicite.

  1. Droit à la portabilité

L’utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel traitées par le responsable des traitements, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

  1. Droit d’opposition

L’utilisateur a le droit de refuser, et de demander au responsable des traitements de cesser, le traitement de ses données à caractère personnel mis en œuvre pour l’exécution d’un service ou d’une mission, ou pour un intérêt légitime, en raison de sa situation particulière.

  1. Droit au retrait du consentement

L’utilisateur qui a donné son accord à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel a le droit de retirer son autorisation.

L’utilisateur est informé de ce que si une loi ou un règlement le justifie, ou un contrat l’autorise, le responsable des traitements peut poursuivre le traitement de certaines données à caractère personnel malgré l’exercice d’un droit à la limitation, d’oubli, d’opposition, ou de retrait du consentement, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour respecter la loi, le règlement ou le contrat, et uniquement dans les cas prévue par la loi ou le règlement ou le contrat applicable.

L’utilisateur a en outre le droit formuler toute réclamation au responsable des traitements, et de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

7.2 L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le responsable des traitements par courrier postal ou électronique, comme indiqué à l’article 11.

L’utilisateur veille, dans le courrier d’exercice de ses droits, à mentionner toutes les informations dont le responsable des traitements pourrait avoir besoin pour traiter sa demande. Des données ou pièces complémentaires pourront être demandées à l’utilisateur, dans le respect du RGPD notamment, en vue du traitement de sa demande.

8- TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A qui le Sicoval peut-il communiquer vos données ?

Le Sicoval s’engage à ne pas communiquer les données de l’utilisateur à un tiers sans l’autorisation préalable, expresse, et écrite de l’utilisateur concerné, sous réserve des cas prévus par la loi.

En effet, la loi oblige le Sicoval dans certains cas strictement réglementés, à communiquer certaines données aux services de justice ou à des organismes agréés de contrôle.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar (système de profil publique) pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil issue du service Gravatar sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

  1. LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Comment vos données sont-elles protégées ?

9.1- Le responsable des traitements s’engage à mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires et adaptées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données des utilisateurs. Il peut s’agir de mesures techniques (fonctionnement de la plateforme) et de mesures organisationnelles (administration et gestion de la plateforme par leurs personnels et leurs prestataires).

En outre, le responsable des traitements a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), dont le rôle est d’encadrer les traitements de données à caractère personnel. Le DPO veille à ce que le responsable des traitements respecte toutes les règles de collecte et de traitement de données à caractère personnel. Le DPO s’assure notamment que seules les données strictement nécessaires pour la finalité définie sont collectées, et que les mesures adaptées de protection sont mises en place.

Le DPO est aussi à la disposition des utilisateurs pour répondre à leurs questions et leur permettre d’exercer leurs droits.

Le DPO peut être contacté pour l’exercice de vos droits par courrier postal ou électronique à l’adresse indiquée à l’article 11.

Toutefois, le responsable des traitements ne peut garantir l’exclusion de tout risque, notamment dû à un piratage ou aux dysfonctionnements du réseau internet, ou encore des matériels à partir desquels l’utilisateur accède et navigue sur le site internet.

De plus, le responsable des traitements ne peut protéger l’utilisateur de ses propres actions. L’utilisateur doit donc veiller, dans son utilisation ou sa façon d’utiliser la plateforme, à faire preuve de discrétion et de prudence. Par exemple il est recommandé de ne pas entrer dans un formulaire en ligne des données à caractère personnel à la vue de toutes les personnes qui l’entourent au moment où il utilise le poste sur lequel il accède à la plateforme.

9.2- Nos serveurs sont hébergés en France par un opérateur Français sur un serveur dédié à l’entreprise MBEV SAS, éditeur de la solution. Une sauvegarde est réalisée très régulièrement afin d’éviter la perte de certaines de vos données.

9.3- En cas d’incident, MBEV SAS s’engage à contacter l’ensemble des utilisateurs du site ayant laissé leurs adresses email afin de les en informer et les inciter à renouveler leurs mots de passe. L’équipe technique de MBEV SAS réalisera un ensemble de vérifications permettant de localiser la source de l’incident. Un temps d’information est également prévu pour les tenir informés des modifications apportées afin que le sujet ne se pose plus.

  1. 10. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

Un strict respect des lois en vigueur est attendu sur la plateforme. Aussi chaque utilisateur et notamment professionnel fait sa responsabilité propre de sa récupération et traitement des données récupérées (informations liées aux commandes, contacts, informations obtenues par l’intermédiaire de la messagerie du site…) afin de protéger, informer et se conformer à la législation en vigueur.

L’utilisateur doit faire preuve de prudence dans l’utilisation du réseau internet et dans sa façon de naviguer sur la plateforme.

D’autre part, lorsque l’utilisateur fournit des données à caractère personnel relatives à un tiers, il assume la responsabilité du respect de toute règle applicable et de toutes conséquences de cette communication. L’utilisateur doit notamment s’assurer que la personne concernée a connaissance de la Politique de confidentialité de la plateforme, et qu’elle accepte le traitement de ses données.

11- CONTACTER LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS AU SUJET DE LA COLLECTE OU DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Pour toute question, ou information, ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le responsable des traitements par :

  • Courrier postal à l’adresse suivante :  MBEV SAS, Département DPO, Rue Coysevox, Bureau 3, 69001 Lyon
  • Courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Le responsables des traitement s’engage à répondre à l’utilisateur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la réception de sa demande ou réclamation.

11.2 Pour exercer un droit, l’utilisateur peut s’adresser au Délégué à la protection des données par courrier postal ou électronique aux adresses indiquées ci-dessus.

Le Délégué à la protection des données dispose d’un délai de 1 (un) mois pour confirmer à l’utilisateur la prise en compte de l’exercice de son droit, ou l’informer de sa non prise en compte en lui exposant les motifs.

Faute de réponse à l’expiration de ce délai de un mois, ou si la réponse ne satisfait pas l’utilisateur, ce dernier peut adresser une réclamation contre le Sicoval à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

11.3 Lorsque l’utilisateur s’adresse aux responsables des traitements, un accusé de réception de sa demande lui est envoyé par courrier postal ou électronique, lui indiquant :

  • la date de réception de la demande et de la date à laquelle, à défaut de décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée,
  • la valeur du silence des responsables des traitements à la date limite pour émettre une réponse : acceptation ou rejet de la demande/réclamation,
  • les délais et voies de recours contre une décision de rejet, ou la possibilité de se voir délivrer une attestation d’acceptation en cas de décision implicite d’acceptation,
  • la désignation, l’adresse postale et le cas échéant électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé de traiter la demande/réclamation.
  • en cas de pièce manquante pour que la demande/ réclamation soit complète, la liste des pièces et informations manquantes.

12- MODIFICATION DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification de la présente Politique par MBEV SAS ou le SICOVAL ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, et vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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